Jacques Barthélémy

« L’émergence d’un droit de l’activité professionnelle, dépassant celui du travail, conséquence des mutations du travail émanant du numérique »

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CONFERENCE petit déjeuner
DU MARDI 28 février 2017
de 8h à 10h à l’Hôtel de l’Univers, boulevard Heurteloup à Tours

Hubert ? Ubère ? Non : Uber !
Ce nom a émaillé l’actualité au cours des derniers mois.
Ne laissant personne indifférent, cette entreprise américaine développe et exploite des applications mobiles de mises en contact entre utilisateurs et conducteurs.
Ce concept, et surtout son extension à plusieurs secteurs économiques, est à l’origine du principe dit de l’ubérisation.
Si cette généralisation du procédé a des répercussions sur nous tous, consommateurs (service à faible coût et simplicité d’accès au service), il convient aujourd’hui de s’interroger sur son impact sur le droit du travail.

Dans son dernier ouvrage, Jacques Barthélémy, en co-écriture avec Gilbert Cette, Professeur Associé à l’Université d’Aix-Marseille, publié chez Odile Jacob sous le titre « Travailler au XXIe siècle – L’ubérisation de l’économie ? » mets en relation les deux approches, économique pour l’un, Gilbert Cette, juriste pour l’autre, Jacques Barthélémy pour analyser, comprendre et anticiper l’évolution de ce phénomène.

C’est sur cet aspect que notre intervenant d’aujourd’hui vient nous apporter son éclairage : “ La place du travail indépendant n’évolue pas malgré les effets des nouvelles technologies. La question de fond n’est donc pas là comme le pensent les politiques. Elle est dans le dépassement d’un droit du travail créé par et pour la civilisation de l’usine et ses modes d’organisation par un droit de l’activité professionnelle regroupant tous les travailleurs, du plus subordonné au totalement indépendant, à partir d’un socle de droits communs fondamentaux et de compléments liés au degré d’autonomie.
À chaque période matérialisant une nouvelle évolution industrielle, la mise en oeuvre des bouleversements se traduisait par des pertes d’emplois et la création avec un certain décalage de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois.
Il n’y a aucune raison qu’il n’en soit pas de même avec l’avènement de la civilisation du savoir, mais ici les bouleversements seront beaucoup plus importants, ne serait-ce que parce que chaque nouvelle étape a vu naître, certes, de nouveaux instruments technologiques mais qui n’avaient leur place que dans l’activité professionnelle, tandis que la révolution du numérique se fonde sur le fait que les nouveaux outils seront aussi pour la vie personnelle. Et ceci ne peut que malmener l’unité de temps, de lieu, d’action de l’activité industrielle.
Par voie de conséquence, on ne pourra pas se contenter d’adapter les normes, d’essence légale ou déclinées par la jurisprudence ; ce sont des nouveaux concepts qui verront le jour faisant par exemple disparaître l’opposition salarié/indépendant à partir du seul critère de subordination juridique, dès lors que la dépendance économique est aussi vectrice de déséquilibre contractuel justifiant un arsenal protecteur. Des niveaux de protection liées au degré d’autonomie (et plus de l’appartenance à une catégorie) rendent indispensable de trouver d’autres critères pour identifier le champ de chaque niveau, en particulier à partir de la culture de la « parasubordination ». Mais surtout il faut que le socle des droits communs repose sur 3 piliers : celui de la protection sociale, celui des droits collectifs, celui des droits individuels, ce qui suppose une assise sur les droits fondamentaux tels qu’ils résultent de la constitution et des droits supranationaux tels la charte des droits de l’UE.”

Entre origine, constat d’aujourd’hui et perspective pour demain, l’ubérisation est ce matin au coeur de notre deuxième Carnet Pro de 2017.

Avocat conseil en droit social. Fondateur du Cabinet éponyme ler 1er avril 1965 à Clermont-Ferrand. Ce Cabinet compte aujourd’hui 120 avocats dont 49 associés et est implanté sur une quinzaine de villes en France.
Activités d’enseignant universitaire pendant une trentaine d’années qui l’on conduit à être professeur associé à la faculté de Montpellier. Il a été président de l’Institut d’Etudes du Travail de Lyon et est président d’honneur de la Fondation Nationale pour le Droit de l’Entreprise, regroupant les DJCE.
Il a également une forte activité doctrinale, concrétisée par des centaines d’articles touchant au droit social, spécialement la négociation collective, la durée du travail, la protection sociale complémentaire, les frontières du salariat, d’où sa contribution sur la « parasubordination ».
Auteur de plusieurs ouvrages de référence dont « Le droit social, technique d’organisation de l’entreprise » (1999 – Groupe Lamy, 2e Ed. 2015), « La durée du travail » (2e Ed. 1999), « Evolution du droit social » (Groupe Lamy), « Réformer le droit du travail » (Ed. Odile Jacob en tandem avec l’économiste Gilbert Cette).
Officier dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur et Chevalier dans celui des Palmes Académiques.



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